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jeudi, 23 avril 2015

Une si discrète décision de justice

   C'est ce que j'aime dans Le Canard enchaîné : on le lit pour y trouver certaines informations (sur les turpitudes de nos dirigeants ou des entreprises qui tentent de dicter notre existence) et, parfois, on tombe sur ce à quoi on ne s'attendait pas... et c'est très bien aussi. 

   Ainsi, le numéro du 22 avril 2015 contient, en pages intérieures, un article sur la contestation de l'implantation des éoliennes... et sa traduction judiciaire. Voici ce qu'on peut y lire :

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   Les lecteurs aveyronnais auront la surprise d'apprendre qu'en 2014, une élue de notre département a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rodez pour prise illégale d'intérêt. Je n'en avais pas du tout entendu parler et j'ai bien l'impression que la presse locale (quotidienne comme hebdomadaire) n'a pas évoqué la chose. Pensez donc, une maire privée de ses droits civiques ! Déjà qu'elles n'étaient pas nombreuses à l'époque...

   Pour en savoir plus, il faut se rendre sur un site militant. On y apprend que, contrairement à ce qui est écrit dans Le Canard, ce n'est pas une maire, mais une conseillère municipale aveyronnaise qui a été condamnée. On peut y lire le détail des faits reprochés. Au passage, si l'amende est modique au regard du délit (1 000 euros pour un gain potentiel de presque 50 000 euros par an !), la sanction administrative (la privation temporaire des droits civils, civiques et familiaux) est sévère. Le tribunal a donc estimé qu'une faute grave avait été commise.

   Mais on ne connaît ni l'identité de l'élue en cause, ni le nom de la commune où se sont produits les faits. Pour cela, il faut consulter un site juridique. Grâce à lui, on découvre que la personne condamnée (en 2014) est une ancienne conseillère municipale de Mélagues, une commune située à l'extrémité sud de l'Aveyron, à la frontière de l'Hérault (juste à côté d'une commune nommée Arnac-sur-Dourdou... ça ne s'invente pas !)  :

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   Mais on n'a toujours pas l'identité de la personne condamnée. C'est fou, ça ! Régulièrement, dans la presse, on peut lire les noms des voleurs de sacs à main, des automobilistes alcoolisés, des instituteurs et curés pédophiles et même ceux des élus pris les doigts dans le pot de confiture. Et là, non !

   A ceux qui souhaiteraient connaître l'identité de la personne condamnée, je conseille une petite gymnastique intellectuelle : la comparaison de la liste des élus au conseil municipal de Mélagues en 2014 avec celle des élus de 2008. Dans les deux cas, vous remarquerez qu'il n'y a que trois femmes. Deux ont été élues en 2008 et 2014. Ce ne sont donc pas d'anciennes conseillères. Cherchez celle qui figurait au conseil en 2008 et qui ne s'y trouve plus en 2014. Je pense que c'est une parente (par alliance) d'un ancien maire de la commune.

   A l'origine du délit, il y a un projet d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Mélagues, ardemment soutenu par le maire, Jean Milési. En février 2011, la présentation générale avait tout pour rassurer les esprits inquiets (en particulier sur les conséquences environnementales). En matière économique aussi, il semblait n'y avoir que des points positifs :

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   L'argent devait atterrir dans les poches d'institutions publiques et ainsi servir l'intérêt général. Sauf que... dans le projet, il était question de 14 éoliennes, alors que seuls les loyers de neuf d'entre elles (5 + 4) étaient destinés aux caisses d'institutions publiques. Qu'en était-il des cinq autres ? Mystère. La première réunion du comité de pilotage (à laquelle ont participé quatre des membres du conseil municipal), en mars 2011, donnait une (vague) information :

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    Le dossier d'étude d'impact de 2012, pourtant très détaillé, n'apportait pas davantage de précision sur ce point. En allant sur le site internet créé par Raz-Energie, on n'obtient que la confirmation de ce qui a été dit auparavant, sans plus :

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   En regardant bien les documents du dossier, on pouvait imaginer à qui appartenait au moins une partie des terrains concernés par l'implantation des éoliennes :

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   Le centre d'une exploitation agricole se trouve (à vol d'oiseau) à moins de deux kilomètres. Or, cette exploitation est gérée par un couple dont l'épouse était membre du conseil municipal de Mélagues (avant 2014). Si elle est bien la personne condamnée en 2014, elle n'aurait même pas dû participer aux débats préparatoires au projet... et encore moins aux votes.

   Qu'en est-il du projet d'implantation des éoliennes aujourd'hui ? Je ne sais pas trop. Il me semble qu'il a pris du retard. En 2013, le préfet de région avait donné son accord, suivi quelques mois plus tard par les conclusions du commissaire-enquêteur, qui soulignait l'adhésion massive des gens du cru (la population des communes voisines étant plus partagée). Peut-être que le verdict de 2014 a rafraîchi les ardeurs des promoteurs. De son côté, Jean Milési a été reconduit à la tête de la commune de Mélagues (en 2014), mais il a échoué aux récentes élections départementales, ne parvenant pas à se faire élire dans le vaste canton Causse-Rougiers, signe de la perte d'influence de l'ancien vice-président du conseil général de l'Aveyron.