A couteaux tirés

   En lisant un article du quotidien La Montagne paru cette fin de semaine, on réalise que l'examen du projet de loi relatif à la consommation par la commission des affaires économiques du Sénat crée quelques tensions entre élus auvergnats et aveyronnais, à propos de la future IGP Laguiole.

   Tout part de l'examen des amendements, notamment ceux portant sur le chapitre IV et l'article 23. Pour cela, il faut revenir un peu en arrière, lorsque l'Assemblée nationale a examiné le texte. Le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne a fait voter un amendement (le numéro 720) qui introduit une formule en apparence anodine dans un alinéa de l'article 23, concernant le futur cahier des charges de l'IGP :

   Il est intéressant de lire la justification avancée par le député lorsqu'il a proposé cette modification (en compagnie de quatorze autres élus, tous membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, comme lui) : "Il apparaît en effet indispensable que les conditions de création d’une indication géographique ne portent pas atteinte au maintien d’un savoir-faire et d’une production de qualité existante pour un même produit. L’objectif est bien de développer l’emploi et non d’en supprimer." (C'est moi qui souligne.) Il est évidemment fait allusion à la production du bassin de Thiers.

   Dans la foulée, André Chassaigne a soutenu deux autres propositions d'amendement, avant de les retirer. Le numéro 723 était dans le même esprit que celui qui a été adopté : la défense de la production de couteaux Laguiole par les artisans thiernois ("et qui ne porte pas atteinte au maintien d’un savoir-faire et à la production d’un même produit.").

   L'autre amendement retiré (le numéro 722) peut être considéré comme une petite attaque contre les couteliers aveyronnais. Il est question de l'organisme privé chargé de la défense d'une IGP. L'élu auvergnat aurait aimé qu'il figure que cet organisme soit jugé "représentatif de la profession concernée". Les couteliers aveyronnais ne formant qu'un groupe minoritaire, cela aurait conduit à inclure dans l'IGP leurs homologues thiernois, plus nombreux.

   Le texte voté par l'Assemblée nationale arrive au Sénat début juillet. C'est la commission des affaires économiques qui effectue le gros du travail en amont, avant l'examen en séance plénière. Voici ce qu'est devenu le passage qui avait été modifié à l'instigation d'André Chassaigne :

   L'insertion a donc été supprimée par un amendement présenté par les rapporteurs Martial Bourquin et... Alain Fauconnier, le maire de Saint-Affrique. En lisant le compte-rendu des débats de la commission, on découvre sans surprise que c'est bien Alain Fauconnier qui a présenté l'amendement. Il l'a justifié en déclarant que le passage concerné n'était qu'illustratif et que la définition d'une IGP prenait en compte bien d'autres éléments absents de l'article. (C'est plutôt au cahier des charges d'établir ces critères.)

 

 

   L'histoire ne s'arrête évidemment pas là. Le texte élaboré par la commission sénatoriale va être discuté en réunion plénière, avant de repasser devant les députés, les deux assemblées devant voter le même projet. Comme, en cas de désaccord, ce sont les députés qui ont le dernier mot, si André Chassaigne réussit à réintroduire son amendement, celui-ci fera partie de la loi.