L'IGP du couteau de Laguiole en bonne voie ?

   Traditionnellement, les articles de la dernière page du Canard enchaîné sont encadrés de "brèves". Dans le numéro de mercredi 10 juin, voici ce qu'on peut lire sur la colonne de gauche :

   L'entrefilet évoque un article du Parisien. Si vous lisez attentivement ce qui se trouve au bout du lien précédent, vous pourrez constater que le rédacteur de la "brève" a commis une erreur de datation. La dépêche AFP est du 6 juin. Il aurait donc fallu écrire "6/6" (à la rigueur "7/6", si la version papier est parue le lendemain) et non pas "8/7" (8 juillet). (Notons que ce n'est pas la première fois que le Palmipède évoque le couteau aveyronnais. Ainsi, en 2011, le dessinateur Escaro s'en était servi pour mettre en scène les tensions entre Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.)

   Le décret dont il est question a été publié au JO du 3 juin dernier. Le début du texte semble conçu pour éviter qu'une commune (ou une autre collectivité territoriale) puisse connaître les mêmes désagréments que Laguiole actuellement. La suite précise comment faire enregistrer une indication géographique dans le domaine artisanal ou industriel.

   Le ciel va-t-il se dégager pour le couteau aveyronnais, victime de la contrefaçon en provenance notamment de Chine et du Pakistan ? Il y a quelques mois, on s'est bruyamment réjoui d'une décision du tribunal de première instance de la Cour de Justice de l'Union européenne.

   L'autorité communautaire avait été saisie non pas par la Forge de Laguiole, mais par Gilbert Szajner, qui contestait l'annulation de sa marque "Laguiole" par l'OHMI (l'Office de l'Harmonisation pour le Marché Intérieur). En 2011, celui-ci avait donné raison à la Forge, qui contestait le droit de G. Szajner à déposer une marque sous laquelle il vend des produits qui n'ont rien à voir avec le village de Laguiole.

   Le verdict du tribunal européen est un jugement de Salomon. Il annule en grande partie la décision de l'OHMI. Cela veut dire que G. Szajner pourra continuer à vendre quantité de produits made in China sous la marque Laguiole... mais pas les couteaux, ni tous les autres "outils et instruments à main entraînés manuellement" (la liste complète figure dans le jugement). Sur le fond, le tribunal ne s'est pas appuyé sur le lieu de production, mais sur les dates de déposition des marques. La Forge a réussi à prouver qu'elle vend des couteaux (ainsi que d'autres menus objets) depuis 1987, soit avant le dépôt de la marque "Laguiole" par G. Szajner, en 1993 :

"À cet égard, la chambre de recours a considéré que l’intervenante avait démontré avoir exercé une activité commerciale, dès avant le dépôt de la marque LAGUIOLE, pour le commerce des produits relevant des « arts de la table », des « arts de la maison », de l’univers du vin, de la cisellerie et des articles pour fumeurs, pour le golfeur, pour le chasseur et pour les loisirs, ainsi que d’autres accessoires."

   Le Tribunal s'est aussi appuyé sur la notion d'image de marque. Il a estimé que les deux marques étaient trop proches à l'oreille des clients et que la proximité, dans les mêmes commerces, des deux types de produits (ceux fabriqués par la Forge et ceux importés par Szajner) était préjudiciable à la Forge, surtout si l'on se mettait à vendre tout et n'importe quoi sous le nom de "Laguiole" :

"[...] il existait un risque de confusion pour les consommateurs français, si la marque LAGUIOLE était utilisée pour des produits ou des services identiques ou similaires, destinés à la même clientèle et vendus dans les mêmes négoces que la « coutellerie, cisellerie, objets de cadeau ou destinés aux arts de la table » qui relèvent des secteurs d’activités de l’intervenante. D’autre part, elle a considéré que les activités de l’intervenante seraient affectées si ladite marque était utilisée pour des produits complémentaires, indissociablement liés à ces activités, voire relevant de secteurs d’activités connexes [...]"

   L'affaire n'en est pas terminée pour autant. Figurez-vous qu'un pourvoi (un appel) a été formé devant la CJUE... par l'OHMI ! Il semble que les juristes de l'Office n'aient pas apprécié de s'être fait taper sur les doigts par le Tribunal (qui, je le rappelle, a annulé une grande partie de sa décision).

   Il restera aux couteliers à rédiger le cahier des charges. Thierry Moysset (le gérant de la Forge de Laguiole) semble aujourd'hui partisan d'une définition restreinte de l'aire géographique (contrairement à ce qu'il s'était avancé à déclarer dans un reportage, en 2011). De leur côté, les couteliers de Thiers font le forcing pour pouvoir bénéficier de l'IG. Le quotidien La Montagne s'est aujourd'hui encore fait l'écho de leurs préoccupations...

   A suivre...