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mardi, 14 février 2017

Des députés peu (pré)occupés

   Retour sur le bien-être animal en abattoir et l'attitude de nos élus. L'été dernier, je m'étais intéressé aux travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale et plus particulièrement au rôle qu'avait pu y jouer le député aveyronnais Arnaud Viala, qui en était membre. A l'époque, la commission n'avait pas encore clôturé ses travaux. Il me manquait cinq comptes-rendus.

   Force est de constater que leur intégration dans le bilan ne change pas grand chose. A. Viala n'a été présent qu'à une seule des cinq séances concernées, la dernière, fort intéressante d'ailleurs, puisqu'elle a été le cadre d'une discussion avec Franck Ribière, un documentariste issu du monde agricole, qui s'est notamment intéressé aux abattoirs mobiles. Le député aveyronnais est allé jusqu'à poser une série de questions à l'intervenant :

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   Cette participation tardive n'améliore guère son bilan. Il n'a été présent qu'à 16 des 39 séances (41 % du total). 6 de ses 23 absences (notamment les 4 dernières) ont été excusées (ce qui ne signifie pas qu'elles étaient excusables, vu qu'on en ignore le motif). Pour les 17 autres (soit les trois quarts de ses absences), le député semble n'avoir pas fourni de justification.

   Je me suis replongé là-dedans après la lecture du compte-rendu des débats du 12 janvier dernier, en assemblée (censée être) plénière. (La vidéo est accessible ici.) Arnaud Viala a été présent dans l'hémicycle une partie de la journée (voir plus bas). Il est intervenu à deux reprises, après la discussion générale, lorsque l'article 1er a été abordé. Je dois dire que j'ai savouré le début de sa première intervention (la partie soulignée par moi n'est pas dans la vidéo ; après écoute attentive, je pense qu'elle a été coupée) :

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   Mais c'est le contexte de la seconde qui m'a le plus interloqué :

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   Tout d'abord, le député aveyronnais se dit opposé à la création d'un comité d'éthique, dont le texte prévoit pourtant une composition assez oecuménique (avec des représentants des industriels et des salariés du secteur, mais aussi ceux d'éleveurs, des associations de consommateurs et de défense des animaux...). Mais, ô surprise, dans sa réponse, Olivier Falorni a sorti la brosse à reluire ! Ses propos sont en contradiction avec ce qu'on peut déduire de la lecture des comptes-rendus. Soit ceux-ci sont incomplets, soit l'élu de gauche a flatté le député LR parce qu'il a senti qu'il avait besoin de l'appui d'au moins une partie des élus de droite pour faire aboutir le texte.

   La supposée forte implication du député aveyronnais n'est pas allée jusqu'à l'inciter à rester pour participer à tous les scrutins. Après examen de tous les amendements proposés (celui d'Arnaud Viala n'ayant pas été retenu), on a procédé à deux votes publics.

   Le premier scrutin a porté sur la possibilité, pour des parlementaires au besoin accompagnés des services vétérinaires, d'effectuer des visites surprises dans les abattoirs de leur circonscription (ce qu'ils peuvent déjà faire dans les prisons). Sur ce sujet, le gouvernement (par la voix du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll), n'a pas suivi le rapporteur de la proposition de loi (Olivier Falorni, qui, rappelons-le, a présidé la commission d'enquête sur les conditions d'abattage). Résultat des opérations : l'amendement a été rejeté par... 20 voix contre 14. (Rappelons que l'Assemblée compte 577 députés !) Socialistes et Républicains ont fait pencher la balance du côté du refus, auquel s'est associé Arnaud Viala.

   Le second vote a porté sur la réintroduction d'une mesure qui avait été supprimée en commission : l'installation de caméras dans les abattoirs. En décembre dernier, cette suppression avait provoqué une petite polémique. Notons que, lors de la réunion de la commission des affaires économiques, le 14 décembre dernier, la majorité des députés concernés étaient présents. Cependant, parmi les absents, on relève le nom de Marie-Lou Marcel (députée de l'Ouest Aveyron). Arnaud Viala n'est décidément pas le seul à pratiquer l'école buissonnière...

   Mais revenons à la séance (supposée) plénière du 12 janvier. Olivier Falorni a proposé un amendement visant à rétablir l'installation de caméras dans les abattoirs. Il a été adopté à l'écrasante majorité de 87,5 % des votants... soit 28 députés sur 32 ! Courageux mais pas téméraire, Arnaud Viala (auparavant assis place 85) avait visiblement déserté les rangs de l'Assemblée à ce moment fatidique. (Mais je suis mauvaise langue : il était sans doute aux toilettes.) Les autres députés aveyronnais (Marie-Lou Marcel et Yves Censi) n'étaient même pas présents ce jour-là.

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   Pour ne pas se limiter à l'Aveyron, il est consternant de constater la faible présence des députés français lors des débats et des scrutins publics. Quand on en consulte la table, on s'aperçoit que, depuis décembre dernier, en deux mois et demi, seuls trois scrutins ont réuni plus de 300 élus !  Ils portaient sur la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre Bernard Cazeneuve, la prolongation de l'état d'urgence et le Grand Paris. Voilà des sujets dignes d'intéresser nos députés, visiblement pas très motivés par le travail de détail sur des sujets qui ont des conséquences sur notre vie quotidienne...

   Quant à la proposition de loi sur les abattoirs, elle est désormais sur le bureau de la commission des affaires économiques du Sénat... depuis le 13 janvier. A l'heure où j'écris ces lignes, le programme de travail du mois de février a été établi, et il ne prévoit pas l'examen de ce texte. Il risque donc de se perdre dans les limbes de la fin du quinquennat de François Hollande...

   Vivement mai-juin 2017, que la loi sur le cumul des mandats s'applique enfin, et qu'une partie de ces profiteurs perde un peu de ses privilèges !

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