Qui est Philippe Marini ?

   En voila une question qu'elle est bonne ! Et d'abord, pour quoi me la posè-je ? Jusqu'à novembre dernier, je ne m'étais pas intéressé à cet homme politique, mais sa proposition d'amendement visant à permettre à certains épargnants de déduire de leurs impôts une partie de leurs pertes à la bourse m'a sidéré. On peut trouver une présentation (plutôt favorable) de ce projet (qui avait été adopté par la commission des finances du Sénat) sur le site du Figaro :

http://www.lefigaro.fr/impots/2008/12/08/05003-20081208AR...

   Je ne possède pas d'actions cotées en bourse, mais j'ai discuté de la chose avec des personnes qui en ont et elles ont trouvé cette proposition abracadabrantesque : d'abord parce qu'elles assument les risques de leurs placements boursiers, ensuite parce que les "petits" porteurs ont massivement conservé leurs titres. Il leur reste à attendre la remontée des cours... (Tant pis pour les blaireaux qui ont cédé à la panique !)

   Du coup, je me suis connecté au (très bon) site internet du Sénat (http://www.senat.fr/). Je me suis intéressé à la biographie de P. Marini ainsi qu'à ses propositions de loi.

   Ce n'est pas un nouveau né en politique : il est maire de Compiègne depuis 1987 (il précise sur son site qu'il est conseiller municipal depuis 1977) et sénateur de l'Oise depuis 1992 (il a été réélu en 2001, pourra l'être à nouveau en 2011... oui, n'oubliez pas, le calendrier a été décalé d'un an... ce qui, soit en dit en passant, ne se justifiait réellement que pour la série de 2007,  renouvelée finalement en 2008).

   A la base, c'est un inspecteur des finances, passé par Sciences Po et l'E.N.A. Une fois au palais du Luxembourg, il s'est donc logiquement dirigé vers la commission des finances, dont il est le rapporteur général. (N'oubliez pas que cette commission a voté sa proposition sur les "moins-values" boursières.)

   En un peu plus de 15 ans, il est l'auteur d'une quarantaine de propositions de loi. Six d'entre elles ont un objet directement lié à la bourse :

- créer des fonds de pension (1992-1993)

- améliorer l'information des actionnaires (1995-1996)

- les pactes d'actionnaires (1996-1997)

- les offres publiques d'acquisition (1998-1999)

- l'adaptation du droit boursier (2001-2002)

- le développement de l'épargne-retraite (2007-2008)

   J'ai aussi remarqué son intérêt pour les questions liées aux "gens du voyage". Plusieurs propositions abordent ce sujet :

- une sur le stationnement des "gens du voyage" (session de 1994-1995)

- une sur la procédure d'expulsion en cas de stationnement illégal (session de 2001-2002)

- une l'occupation illégale de terrains affectés à une activité économique (session de 2007-2008)

   Concernant cette dernière, j'ai l'impression qu'elle est une sorte de nouvelle charge sur le même sujet, les deux précédentes ayant été déclarées caduques.

   Au total, 25 de ses propositions sont désormais "caduques". En général, cela veut dire que, au début de la troisième session qui suit celle où elles ont été déposées, le Sénat n'a toujours pas statué dessus. (http://www.senat.fr/role/caducite.html)

   Je ne voudrais pas paraître médisant, mais on dirait que la majorité des petits camarades de P. Marini (qui siège dans le groupe U.M.P.) ne semble pas souvent s'intéresser à ses idées. Encore que... Il convient de nuancer, en observant le devenir des propositions qui ne sont pas caduques. Certaines ont été adoptées par le Sénat, voire même sont devenues lois :

- un texte sur les candidatures multiples aux élections cantonales (avec des visées un peu plus larges toutefois), de la session 1997-1998, devenu une loi en 2000 (voyez le temps qu'il faut...) ; je remarque au passage que l'une des suggestions phares du texte, qui visait à harmoniser les règles de présentation des candidats au second tour des différentes élections, n'a pas été retenue ; du coup, aux législatives, il faut toujours recueillir 12,5 % des inscrits, contre 10 % aux cantonales... et 10 % des exprimés aux municipales (dans les communes peuplées de 3 500 habitants et plus) ; P. Marini voulait infléchir les scrutins dans un sens majoritaire (qui n'est pas le sens du courant... le système a au contraire besoin de davantage de proportionnalité), imposant partout la barre de 15 % des inscrits ; comme je suis un peu mauvais esprit, je pense que, vu le contexte dans lequel cette proposition avait été faite, P. Marini avait peut-être dans la tête l'idée de limiter la capacité de nuisance du Front national, qui était grande à l'époque

- un texte sur la création d'un Conseil des prélèvements obligatoires (session de 2004-2005)

- un texte sur les fiducies (même session, même si la loi n'a été définitivement votée qu'en 2007... champagne !)

- une résolution sur l'adoption d'un texte européen (session de 2006-2007... loi de 2008)

   Le sénateur de l'Oise semble donc disposer de plus d'influence depuis l'année 2004 environ. De surcroît, une de ses anciennes propositions est devenue une loi du gouvernement Fillon. En effet, durant la session 1999-2000, P. Marini avait proposé la création du R.M.A. "revenu minimum d'activité", adopté par le Sénat, mais pas par l'Assemblée nationale (majorité de "gauche plurielle" oblige). Ce R.M.A. me paraît être un peu l'oncle du R.S.A. créé en 2008.