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samedi, 01 février 2014

Dette ou pas dette, telle est la question

   La présentation des voeux et l'approche des élections municipales sont source de propos parfois agressifs des uns et des autres quant à la gestion des collectivités territoriales aveyronnaises. A Rodez, c'est le bilan de l'équipe Teyssèdre qui est en question. Mais la tenue des comptes du Conseil général fait aussi l'objet de l'attention publique. Après tout, les élections départementales ne sont pas si éloignées que cela (mars 2015)... et certains observateurs pensent que la majorité qui gère le Conseil général est actuellement - discrètement - à la manoeuvre (de conserve avec le député Yves Censi) pour faire basculer le Grand Rodez du "bon" côté. La constitution de listes d'opposition aux équipes sortantes, à Olemps et Sébazac-Concourès, n'est sans doute pas le fruit du hasard.

   Intéressons-nous donc aux comptes des collectivités. La loi impose leur publicité et, vu l'enjeu qu'ils représentent (de surcroît dans un pays très endetté), des analyses comparatives ont été pratiquées. Que dit la droite ? Que le département de l'Aveyron est géré en "bon père de famille" et que l'équipe Teyssèdre conduit Rodez à sa ruine. Que dit la gauche ? Que Jean-Claude Luche n'a pris la mesure de la crise et que Rodez est un modèle de gestion rigoureuse.

   Commençons par la commune de Rodez. La droite pointe son fort endettement (852 euros par habitant fin 2012, selon le site decomptes-publics.fr), bien plus important que celui du département (725 euros par habitant fin 2013, d'après ce que l'on peut lire dans La Dépêche du Midi). Cependant, ne faudrait-il pas plutôt comparer chaque collectivité avec celles de sa catégorie ? Ainsi, les communes de la strate de Rodez sont bien plus endettées (1 066 euros par habitant). A l'inverse, le département de l'Aveyron est plus endetté que ceux de sa catégorie : 639 euros par habitants contre 529, en 2011, toujours d'après decomptes-publics.fr.

   On pourrait aussi s'amuser à mettre en regard les statistiques des autres départements midi-pyrénéens. Dans trois d'entre eux (le Gers, le Tarn et le Tarn-et-Garonne), la dette par habitant est plus élevée que dans l'Aveyron (avec respectivement 703, 776 et 826 euros par habitant en 2011). Dans les quatre autres (Ariège, Haute-Garonne, Lot et Hautes-Pyrénées), elle est plus basse (98, 572, 599 et 458 euros par habitant). En croisant les critères "dette", "investissements", "fonctionnement" et "impôts locaux", on arrive à un classement, où l'Aveyron se situe dans la catégorie moyenne, moyenne basse même. Il n'y a donc ni motif de glorification, ni raison de dénigrer excessivement la gestion départementale.

   Il y a bien un point qui rapproche la commune de Rodez du Conseil général : l'évolution de l'endettement. A Rodez, celui-ci a augmenté de 14 % en trois ans... mais de près de 34 % pour le département de l'Aveyron ! Et comme, entre 2011 et 2013, on est passé de 639 à 725 euros par habitant, une nouvelle hausse de 13 % s'est ajoutée aux précédentes, dans l'Aveyron. Dans les deux cas, je pense que cela peut s'expliquer (au moins en partie) par la volonté de ne pas augmenter brutalement les impôts locaux (déjà plus élevés que la moyenne de la strate, pour les deux collectivités). Du coup, on emprunte. A terme, il va falloir rembourser le capital avec les intérêts (ce qui alourdit la note), mais la facture est étalée dans le temps... ce qui est bien pratique quand vient le temps des élections.

   La situation de l'Aveyron n'est donc pas si bonne que cela, sa solvabilité n'étant notée que 2 sur 10. Pour améliorer celle-ci, il faudrait augmenter les ressources du Conseil général. Rendez-vous après les élections de 2015 pour la hausse des impôts... et peut-être une petite saignée dans les effectifs de la fonction publique territoriale.

   Même motif même punition en perspective pour Villefranche-de-Rouergue. Le maire sortant Serge Roques ne cesse de clamer sa fierté d'avoir maintenu une pression fiscale faible (ce dont l'hebdomadaire Le Villefranchois se réjouit dans le numéro de cette semaine). A y regarder de plus près, c'est juste concernant la taxe d'habitation (plus faible de cinq points que dans les communes comparables), mais le foncier bâti est presque autant imposé qu'ailleurs... et le foncier non bâti beaucoup plus. De surcroît, Villefranche est assez fortement endettée (plus de 1 000 euros par habitant) et l'augmentation de la dette y est plus rapide que dans les communes de la même strate. Etant donné que les charges en personnel y sont déjà bien plus basses que la moyenne, il est évident qu'après les municipales, les Villefranchois vont se faire administrer une petite ponction fiscale.

   Mais revenons à l'Aveyron. Le département a un profil atypique. Sa population y est plus âgée que la moyenne : en 2010, les 65 ans et plus représentaient 24 % du total, contre 18 % au plan national. L'INSEE fournit des chiffres aussi pour les 60 ans et plus, qui représentent 32 % de la population aveyronnaise... mais seulement 25 % de la population française. Cela permet de comprendre pourquoi l'Aveyron était (en 2012) le troisième département pour les aides versées aux personnes âgées. C'est une dépense fixe considérable (171 euros par habitant par an, contre 62 euros pour Paris, par exemple), qui n'est pas amenée à baisser dans un avenir proche (sauf si de nombreux actifs viennent s'installer dans l'Aveyron).

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   Par contre, selon la même source, le département dépense peu pour le RSA : 56 euros par habitant, contre 236 en Seine-Saint-Denis (et plus de 600 à la Réunion). C'est évidemment dû au taux de chômage relativement bas, comparé à ceux des autres départements. (Au passage, on appréciera la discrétion des statisticiens, qui ont négligé de faire figurer dans le tableau les taux des DOM, supérieurs à 20 %.) On comprend l'angoisse des membres de la majorité de Jean-Claude Luche, quand on ils constaté l'augmentation de ce taux. (Il a atteint 8,1 % fin 2013.) Si cette tendance se maintient, les finances départementales seront gravement menacées.

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   Dans cette perspective, on peut comprendre la politique menée par Jean-Claude Luche : investissement et compétitivité sont deux clés pour favoriser la création d'emplois. (Ah, si la RN 88...) Il estime que chaque euro dépensé concourt à faire baisser le chômage (ou à en limiter la hausse)... et que cela coûte moins cher que de verser le RSA. Quant au développement de l'attractivité du département, il est nécessaire pour en faire augmenter le nombre d'actifs, sur lesquels repose notre système fiscal.

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