L'Union européenne contre la démocratie ?

   L'information révélée dès hier par les médias a de quoi inquiéter sur le fonctionnement de l'Union européenne : une mesure (la culture d'un nouveau maïs OGM) pourrait être autorisée alors que la grande majorité des pays membres s'y opposent. Comment est-ce possible ?

(Centre Presse, 12 février 2014)

   Il faut d'abord comprendre la procédure de vote au sein du Conseil de l'Union européenne qui, en fonction du sujet abordé, réunit les 28 ministres du domaine concerné. Les décisions courantes sont prises à la majorité qualifiée. Tous les ministres n'ont pas le même poids, qui dépend du nombre d'habitants du pays qu'ils représentent.

   Ainsi, les ministres allemand, français, britannique et italien, qui représentent chacun entre 60 et 81 millions d'habitants, disposent de 29 votes. A l'opposé, le ministre maltais, qui représente moins de 500 000 habitants, ne dispose que de 3 votes. Vous noterez toutefois qu'on a "limé" les écarts, pour ne pas trop avantager les représentants des pays les plus peuplés : la France a beau être 120 fois plus peuplée que Malte, son ministre dispose d'un pouvoir de vote qui n'est même pas dix fois plus important que celui de son homologue maltais. En gros, les six pays les plus peuplés sont un peu désavantagés, alors que les 22 autres bénéficient d'un pouvoir de vote un peu (voire beaucoup) plus important que ce qu'il serait si l'on suivait la stricte logique démographique.

   Mardi, pour faire passer le refus du nouveau maïs OGM, il aurait fallu réunir 260 voix (la majorité qualifiée) sur les 352 que compte le Conseil. Regardons cela en détail :

   En jaune sont mis en valeur les pays dont les ministres ont voté contre l'autorisation du maïs OGM. Ils sont 19 au total (sur 28 membres de l'Union européenne), totalisant 210 votes. Il en a donc manqué 50.

   En face, en bleu, se trouvent les pays dont les ministres ont voté pour l'autorisation du maïs OGM. Ils ne sont que 5, totalisant seulement 77 votes (presque trois fois moins que leurs adversaires). C'est pourtant leur position qui risque de s'appliquer. Notons que ces pays sont tous dirigés par des coalition de droite ou de centre-droit... et, que, l'Espagne mise à part, ils ne promeuvent pas la culture des OGM sur leur propre sol. En clair : ils ont voté pour que les OGM puissent être cultivés... dans les autres pays de l'Union européenne ! Bel exemple de solidarité !

   Cependant, quelle que soit l'hypocrisie de ces dirigeants, ils n'ont pas pesé bien lourd dans ce vote. Ce sont les abstentionnistes qui l'ont fait basculer. Dans le tableau, je les ai laissés sur fond blanc. Ces quatre pays (dont deux fondateurs de la C.E.E. en 1957) cumulent 65 votes. Leur apport au groupe majoritaire aurait permis de rejeter l'autorisation du maïs OGM.

   Signalons que (d'après un article du Monde) dans deux d'entre eux est déjà cultivé un autre maïs OGM (celui de Monsanto). Il s'agit du Portugal et de la République tchèque, entourés en noir sur la carte ci-dessous :

   Alors, quelle va être la suite ? La Commission européenne pourrait décider d'autoriser la culture du nouveau maïs OGM, mais elle doit aussi tenir compte du fait que le Parlement européen a voté un avis (non contraignant) s'y opposant... et que les élections européennes approchent. Elles auront lieu en mai et leur résultat influera sur la composition de la nouvelle Commission européenne, qui devrait être désignée en octobre 2014...