Une "vieille" affaire aveyronnaise

   Il en est question dans le dernier numéro de L'Hebdo, paru vendredi 15 juillet. Les débuts remontent à une dizaine d'années. Je dois dire qu'à l'époque, je suis passé complètement à côté de cette histoire, qui n'a pas dû faire la Une de la presse locale.

   De quoi s'agit-il ? D'un conflit entre ce qui était à l'époque le Conseil général de l'Aveyron (aujourd'hui Conseil départemental) et une société de conseil (privée), Labhya. Celle-ci a été créée en 2001 par un Aveyronnais revenu au pays, Frédéric Soulié. En 2002, elle acquiert un laboratoire, qui va finalement s'installer à Flavin (juste à côté de Rodez). C'est ce laboratoire qui va rencontrer quelques difficultés avec le Conseil général, difficultés qui ont débouché sur une procédure judiciaire.

   Comme ce sont les décisions d'une collectivité territoriale que Labhya a contestées, c'est devant le Tribunal administratif de Toulouse que l'affaire a été portée. Celui-ci a donné raison au Conseil général. Labhya a fait appel. Le 13 octobre 2011, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a donné raison au laboratoire. D'une part, elle a invalidé le jugement du tribunal toulousain (qui avait rejeté le recours de Labhya pour des questions de forme). D'autre part, sur le fond, la Cour a estimé que la société d'économie mixte créée sous l'impulsion du Conseil général de l'Aveyron n'était pas encore légalement constituée au moment de l'appel d'offres et que donc elle n'aurait pas dû y répondre ni bien sûr l'emporter. De surcroît, les règles d'équité n'ont pas été respectées entre les deux candidats.

   L'histoire ne s'arrête pas là. Mécontent de ce jugement, le Conseil général a porté l'affaire devant le Conseil d'Etat, dont la décision a été rendue le 19 décembre 2012. (Centre Presse l'a évoquée, sur sa page Facebook.) Elle confirme totalement le verdict de la Cour de Bordeaux. Les dépens auxquels le Conseil général est condamné passent de 2000 à 3000 euros.

   Notons que la décision a fait jurisprudence. Elle est désormais citée dans des revues juridiques. Un prof de droit grenoblois lui a même consacré une chronique, en 2013 (voir page 4 de son CV).

   Et ce n'est pas (encore) terminé ! Si Labhya a obtenu le remboursement de ses frais de justice, le labo n'est (à ma connaissance) pas parvenu à décrocher le marché convoité. Il entend donc être dédommagé. (Notons que cette affaire ne semble pas avoir entravé le développement de Labhya. D'après le Journal de la CCI aveyronnaise de janvier dernier [page 11], entre 2003 et 2016, l'entreprise est passée de 5 à 30 personnes et le chiffre d'affaires a quasiment septuplé.) Quant à la SEM Aveyron Labo, elle existe toujours, mais sous le statut de Groupement d'Intérêt Public.

   Et puis... je me suis demandé s'il n'y avait pas des implications politiques à cette histoire. Pour cela, il faut remonter aux élections municipales de 2008 (auxquelles j'avais consacré un billet peut-être parfois inutilement acerbe). Frédéric Soulié (le patron de Labhya, à l'époque en conflit avec le Conseil général, dirigé par une coalition UMP - divers droite) avait monté une liste classée à droite (sur laquelle figurait, en dernière position, le maire sortant, Marc Censi)... alors que l'UMP soutenait sa propre liste (menée par Régine Taussat et Bernard Saules). On peut penser que cette liste avait le soutien de la Majorité départementale, celle qui avait décidé la création de la société d'économie mixte qui avait indûment décroché le marché. Marc Censi n'aurait pas voulu laisser les clés de "sa" ville (et de l'agglomération) à un groupe trop proche de l'ancien président du Conseil général Jean Puech, qu'il déteste. Comme la liste menée par le socialiste Christian Teyssèdre l'a emporté dès le premier tour, on ne saura pas si une réconciliation était possible.

   Pour cela, intéressons-nous aux élections cantonales de 2008, sur le canton de Rodez-Ouest. Christian Teyssèdre l'a largement emporté, au second tour, sur un candidat Nouveau-Centre, Jean-François Théron (ancien adjoint de Marc Censi). Au premier tour avait été éliminé (notamment) Bruno Astoul, soutenu par l'UMP (et fils de Michel, qui fut le premier adjoint de... Marc Censi). Or, celui-ci figurait en 10e position sur la liste Taussat (aux municipales), alors que J-F Théron était placé 33e sur la liste Soulié. L'étendue de la victoire de Christian Teyssèdre (au second tour) n'était peut-être pas due qu'à l'engouement qu'il a suscité : entre les deux tours, la participation a perdu 2 000 voix, dont beaucoup de droite, qui ont sans doute manqué à Jean-François Théron.