Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mardi, 05 mars 2019

Victoire pour Laguiole

   L'information vient d'être mise en ligne sur le site du Monde : la commune de Laguiole a obtenu gain de cause contre l'entrepreneur Gilbert Szajner dans le deuxième procès en appel qui les opposait à propos de la marque "Laguiole". C'est peut-être (le perdant peut encore essayer d'aller en cassation) la conclusion d'une procédure judiciaire qui dure depuis plusieurs décennies... et cela va dans le sens de l'histoire, si j'ose dire.

   En effet, cette victoire obtenue par la commune aveyronnaise fait suite à deux autres décrochées par l'entreprise Forge de Laguiole devant les juridictions européennes : le tribunal de première instance de l'Union européenne en 2014, la CJUE, en appel, en 2017. Mais ces victoires n'étaient que partielles. Elles permettaient à l'entreprise suisso-aveyronnaise de continuer son activité sans être gênée par les marques déposées par G. Szajner, qui restait libre d'utiliser le nom de la commune pour vendre quantité de produits fabriqués au Pakistan ou en Chine.

   Là, c'en est peut-être fini des couteaux bas-de-gamme entassés dans les rayons des grandes surfaces (ou vendus sur certains marchés...) et portant mensongèrement le nom de Laguiole.

   Cerise sur le gâteau : la cour d'appel condamne G. Szajner aux dépens ; cela veut dire qu'il va devoir régler les frais judiciaires, y compris ceux de la commune aveyronnaise, ce dont les contribuables locaux ne peuvent que se réjouir !

   Allez, champagne !

Les commentaires sont fermés.