Feu le conseiller territorial

   Dans Le Nouvel Hebdo paru vendredi 9 novembre, une contribution de Bernard Dufay contient plusieurs approximations à propos de la réforme envisagée naguère par le gouvernement Fillon et passée à la trappe depuis le changement de majorité.

   L'auteur rebondit (de manière assez agressive) sur l'entretien (assez complaisant) accordé par la ministre Anne-Marie Escoffier au Ruthénois (peut-être aussi paru dans Le Progrès Saint-Affricain), il y a une quinzaine de jours. Il semble ne voir que des qualités dans cette réforme avortée, la première étant de faire diminuer le nombre d'élus.

   C'est vrai, mais il s'emmêle un peu les pinceaux dans les chiffres. Si l'on fait la somme des conseillers régionaux de Midi-Pyrénées et des conseillers généraux des huit départments de la région (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne), on aboutit à 384 élus (91 + 22 + 46 + 53 + 31 + 31 + 34 + 46 + 30), dont 293 conseillers généraux. B. Dufay en a compté 379, dont 288 conseillers généraux. Même si l'on retranche du total les deux élus qui siègent dans les deux assemblées (deux Aveyronnais : Régis Cailhol et Jean-Claude Luche), on est à 382 personnes.

   De même, il commet une erreur en cette fois-ci surestimant le nombre de conseillers territoriaux attribués à Midi-Pyrénées : 261, contre 251, d'après la loi de juillet 2011. Il n'a fait que reprendre le nombre cité dans l'entretien... Il aurait dû vérifier !

   Ceci dit, la rectification des chiffres va dans le sens de l'article de B. Dufay ; l'écart entre le nombre d'élus actuels et celui envisagé par la réforme Sarkozy est encore plus grand : 134 au lieu de 118. Mais cela ne permet pas d'affirmer que ladite réforme aurait fait faire des économies.

   Au niveau des indemnités, on pourrait penser que, comme le nombre d'élus aurait diminué, c'est sur ce poste-là que les dépenses auraient fortement baissé. En fait, non. Les conseillers territoriaux auraient été mieux indemnisés que les actuels conseillers régionaux et surtout généraux : leur indemnité aurait correspondu à celle d'un conseiller régional, augmentée de 20 %. Comme Midi-Pyrénées compte quelque 2 900 000 habitants, cette indemnité est d'environ 2 300 euros par mois. (Mais, dès que la région atteindra les 3 millions d'habitants -ce qui ne saurait tarder, l'indemnité dépassera 2 500 euros !). Si l'on ajoute 20 %, on obtient environ 2 760 euros par mois (3 200 si la région compte 3 millions d'habitants)...

   ... A comparer aux indemnités des conseillers généraux : environ 1 500 euros dans les départements comptant moins de 250 000 habitants (Ariège, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées ainsi que Tarn-et-Garonne). Si on laisse de côté présidences et vice-présidences, actuellement, les 32 conseillers régionaux et les 148 conseillers généraux issus de ces départements coûtent, en indemnités, environ 295 000 euros par mois. Avec la réforme Sarkozy, ces élus auraient été remplacés par 99 conseillers territoriaux, indemnisés en moyenne 2 760 euros, soit un coût total d'environ 273 000 euros. L'économie serait d'environ 20 000 euros par mois. Cependant, à partir du moment où la région atteindrait les 3 millions d'habitants, la réforme serait plus dépensière que l'ancien système puisqu'on aboutirait à des coûts respectifs (avant / après) de 308 000 et 317 000 euros, soit un surcoût de près de 10 000 euros par mois.

   Passons aux cas de l'Aveyron et du Tarn, qui entrent dans la tranche 250 000 - 499 999 habitants. Les conseillers généraux "de base" y touchent environ 1 900 euros par mois. La réforme Sarkozy aurait permis de réaliser une économie d'environ 50 000 euros (par mois) sur les indemnités, avec une population régionale inférieure à 3 millions d'habitants. Avec une population régionale atteignant la barre fatidique, l'économie n'est plus que d'environ 35 000 euros par mois.

   Il nous reste le département -atypique- de la Haute-Garonne. Sa population est sur le point de dépasser le seuil de 1 250 000 habitants, ce qui fera passer l'indemnité de ses conseillers généraux de 2 500 à 2 700 euros par mois. La réforme aurait avantagé ce département, qui aurait conservé  grosso modo ses élus (36 conseillers régionaux et 53 généraux remplacés par 90 territoriaux). Si l'on prend les estimations basses (ni le département ni la région ne franchissent le seuil de population qui déclenche l'augmentation des indemnités des élus), la réforme coûterait entre 30 000 et 35 000 euros par mois : le total des indemnités passerait de 215 000 à 248 000 euros. Si l'on prend en compte le franchissement des seuils, le surcoût serait de près de 50 000 euros par mois.

   Comme moi, vous en arrivez à la conclusion que, pour la région Midi-Pyrénées, la réforme des collectivités locales que le gouvernement Fillon avait concoctée ne faisait réaliser aucune économie au niveau des indemnités. (Bernard Dufay sort de son chapeau une économie de 5,5 millions d'euros... Quel joli tour de magie !) Elle aurait même occasionné davantage de dépenses de transport (les 251 conseillers territoriaux -au lieu des 91 conseillers régionaux- devant se rendre régulièrement dans le chef-lieu régional). Je ne vous parle même pas des hémicycles à reconstruire, des hôtels de région à adapter... autant de dépenses à la charge, non pas de l'Etat, mais des régions (tenues majoritairement par ceux qui formaient l'opposition de gauche, à l'époque).

   On arrive là au coeur du problème. Sous une apparence de rationalisation, cette réforme poursuivait des buts politiques. Les conseillers territoriaux auraient été élus au scrutin majoritaire, comme les actuels conseillers généraux. Le scrutin proportionnel, utilisé pour les élections régionales, aurait été supprimé. Cela aurait eu pour conséquence de faire chuter la représentation des formations minoritaires (Front de Gauche, Verts, Modem, Front National). On peut aussi penser que le gouvernement comptait sur le découpage des super-cantons pour avantager ses troupes. A terme, l'objectif semblait de garantir la victoire de l'UMP dans un minimum de régions... et de permettre la reconquête quasi-générale en cas de mauvais report des voix à gauche.

   P.S.

   Il faudrait pourtant réformer les collectivités territoriales françaises. Les communes sont trop nombreuses dans notre pays. Du coup, on peine à trouver des conseillers municipaux bénévoles, ou alors certains, une fois élus, se désintéressent vite d'une fonction qui joue un faible rôle, le pouvoir étant détenu par le maire et les adjoints.

   Les élus (rémunérés) qui siègent dans les assemblées départementales et régionales sont eux aussi trop nombreux. Combien sont payés à ne rien faire ? (On pourrait faire la même remarque à propos des députés et des sénateurs : 400 députés et une centaine de sénateurs non absentéistes suffiraient largement.)

   La réforme du gouvernement Fillon aurait été plus crédible si elle avait conduit à diminuer aussi le nombre de conseillers régionaux et si le scrutin proportionnel n'avait pas été mis à la trappe.