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mercredi, 22 novembre 2017

L'outrage au drapeau

   Cette question est au coeur de l'une des affaires qui sert de support à l'intrigue d'un épisode de la série Blue Bloods. En ce moment, le mardi, la chaîne W9 a cessé de se contenter des resucées pour diffuser la saison 6 (inédite sur la TNT). L'épisode 10 nous fait suivre comme d'habitude plusieurs membres de la famille Reagan (d'ardents patriotes d'origine irlandaise, à l'honnêteté chevillée au corps). Le plus jeune, Jamie, s'attache à une adolescente dont le père a été abattu par un policier. Son frère Danny (policier lui aussi) et sa soeur Erin (assistante du procureur) sont préoccupés par la possible libération d'un tueur condamné sur la base de preuves frauduleuses.

   Mais c'est l'affaire traitée par le père Frank (incarné par Tom Selleck) qui a retenu mon attention. Celui-ci, en tant que chef de la police de New York, est amené à se prononcer sur l'organisation d'une manifestation anti-guerre, au cours de laquelle le drapeau des Etats-Unis pourrait être brûlé en public. A la surprise peut-être de certains spectateurs, aux Etats-Unis, le premier amendement de la Constitution, qui protège la liberté d'expression (pour le meilleur comme pour le pire, d'ailleurs), est invoqué par le "commissioner" pour autoriser la manifestation, en dépit de ses sentiments personnels. C'est parfaitement conforme à la jurisprudence états-unienne, en dépit de récentes velléités d'élus républicains ultra-conservateurs.

   Et en France ? Avant 2003, s'en prendre au drapeau français était mal vu, mais pas réprimé par la loi. Cette année-là a été introduit dans notre code pénal l'article 433-5-1, qui sanctionne l'outrage au drapeau, dans certaines circonstances. Il a été complété en 2010 par un décret, qui a connu sa première application en juillet de la même année.

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