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samedi, 28 novembre 2020

Une bonne loi

   Je veux bien entendu parler la loi relative à la sécurité globale, dont la première version a été récemment adoptée par l'Assemblée nationale. Dans certains médias, sur les réseaux sociaux et dans la rue, elle est caricaturée d'une manière qui laisse à penser que, soit les personnes ne l'ont pas lue (et répètent, tels des perroquets, la leçon qu'on leur a apprise), soit elles mentent sciemment.

   Pour se faire sa propre opinion, rien de tel que de consulter le texte brut, accessible ici. Téléchargeable en version pdf, il s'étend sur une cinquantaine de pages.

   Les premiers articles sont consacrés aux polices municipales (qui vont disposer de davantage de latitude pour réprimer les délits de voie publique liés notamment à la suralcoolisation, un véritable fléau de notre société, quoi qu'en disent les bien-pensants). La suite du texte vise à mieux encadrer le fonctionnement des sociétés de sécurité privées, un milieu où l'on peut croiser toute sorte d'individu...

   On en arrive aux trois articles les plus vilipendés, les numéros 21, 22 et 24. L'article 21 évoque l'usage qui pourrait être fait des images tournées par les "caméras-piétons" des policiers. Leur généralisation est prévue d'ici l'été 2021... et c'est une bonne chose, puisque ces dispositifs filme(ro)nt les interventions des forces de l'ordre et seront donc opposables aussi bien aux délinquants qu'aux policiers "baveurs". (Et cela incitera celles et ceux qui ont le coup de matraque facile à réfléchir avant de choisir la manière de réagir à une situation conflictuelle.)

   Mais, pour les opposants, le problème est que les images tournées par ces caméras pourront être utilisées contre des manifestants "indélicats", par exemple celles et ceux qui provoquent les forces de l'ordre en les insultant ou en les bombardant de projectiles divers, cherchant à faire naître un incident susceptible de "faire le buzz" après avoir été filmé, non pas par la police, mais par un ami judicieusement placé... et qui a tout loisir de monter les images pour leur faire dire ce qui arrange les provocateurs.

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   Vous remarquerez que la loi prévoit que ces enregistrements vidéo ne soient pas modifiables (pour éviter toute manipulation). Voilà une attitude déontologique que l'on espèrerait trouver du côté des éructeurs antiflics des réseaux sociaux.

   L'article 22 est consacré aux "caméras aéroportées", essentiellement placées sur des drones. Le texte contient des garde-fous, que les opposants ne semblent pas avoir lus. Le premier est qu'en règle générale, l'utilisation de ce dispositif doit être annoncée à la population.

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   La règle générale est celle qui s'appliquera durant les manifestations. Les exceptions (la non-annonce de la mise en place du dispositif) concernent les situations où il s'agit éviter de donner des informations à des délinquants (ou des terroristes) objets de poursuites.

   Un autre garde-fou est la destruction des images (si elles ne sont pas utilisées dans une procédure judiciaire) au bout d'un mois :

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   C'est déjà la règle qui s'applique déjà aux images issues des caméras de vidéosurveillance fixes. En résumé :

- la loi prévoit le même usage des images des caméras-piétons que celui des autres caméras

- les caméras-piétons fournissant les images intégrales des interventions policières permettront de faire le tri dans les déclaration des uns et des autres concernant de supposées bavures policières (ce que permettent déjà de faire, parfois, les images de caméras fixes)

- la généralisation des caméras-piétons incitera policiers comme civils à adopter un comportement moins agressif

   On termine par l'article 24, qui a été, lui aussi, victime de déformations :

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   Dès le début, il est indiqué que l'article ne peut pas être opposé à la liberté d'informer. Les diffuseurs d'images de policiers seront passibles de poursuites s'il est évident qu'ils cherchent à nuire. Au passage, vous noterez qu'il reste possible de photographier/filmer le numéro de matricule, ce qui laissera aux journalistes (professionnels comme amateurs) une grande latitude pour dénoncer d'éventuels comportements scandaleux de la part des forces de l'ordre.

   L'opposition à cette proposition de loi est donc le fait d'ignorants ou d'extrémistes, qui ne réalisent pas à quel point le travail des forces de l'ordre est, dans certaines parties de notre pays, sérieusement compromis.

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