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dimanche, 14 juillet 2013

Des parlementaires qui ne manquent pas de réserve

   Le sujet a déjà été abordé sur le site Aligorchie. KaG a consacré deux billets à l'un des versants de la réserve parlementaire : les dons aux associations. De mon côté, grâce à un moteur de recherche accessible depuis un article du Monde, je me suis intéressé aux subventions accordées aux communes aveyronnaises en 2011. A partir de cela, j'ai tenté de construire une carte de synthèse :

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   J'ai matérialisé, d'un trait noir épais, la séparation entre les trois circonscriptions législatives. Ensuite, j'ai colorié (ou hachuré) les communes qui ont reçu une subvention issue de la réserve parlementaire. Quelles conclusions peut-on tirer de tout cela ?

   En terme de données brutes, des cinq parlementaires aveyronnais en place en 2011, c'est incontestablement le député UMP Yves Censi (à l'époque membre de la majorité) qui a le plus distribué, avec un total de 170 000 euros. A l'autre bout se trouvait la députée PS Marie-Lou Marcel (alors dans l'opposition), avec un total de 21 000 euros. Eh, oui, les parlementaires n'étaient pas tous logés à la même enseigne !

   Cependant, on verra plus bas que près de 700 000 euros ont été distribués dans le département en provenance directe de la "réserve ministérielle". On comparera la répartition de cette manne avec les subventions des parlementaires.

   Commençons avec Yves Censi, élu de la première circonscription, qui s'étend grosso modo de Rodez à l'Aubrac. En 2011, il a accordé des subventions à 6 communes (coloriées en bleu foncé sur la carte), pour 8 projets. Trois de ceux-ci concernent la seule commune d'Alpuech (la plus au nord), pour un total de 10 000 euros. Toujours sur l'Aubrac, 33 000 euros sont venus aider à la construction d'un garage communal, à Prades. Pas très loin de là, c'est Saint-Geniez-d'Olt a aussi bénéficié d'un financement partiel venant du député. Les autres communes aidées (Montrozier, La Loubière, Palmas) sont plus proches du Grand Rodez, mais situées en dehors. Logiquement, comme les deux autres députés, Yves Censi a subventionné des projets montés par des communes situées dans sa circonscription.

   Son collègue UMP Alain Marc, qui a distribué 63 500 euros, a davantage ventilé les subventions, entre 9 communes (en bleu clair sur la carte : Ayssènes, Camarès, Cassagnes-Bégonhès, Comps-Lagrand'ville, Compeyre, Coupiac, Creissels, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Juéry et Villelaure). Les sommes sont moins inégales (entre 2 500 et 10 000 euros). Si elles excluent les deux villes gérées par le PS (Millau et Saint-Affrique), elles touchent néanmoins (me semble-t-il) aussi bien des communes qui votent à gauche que des communes qui votent à droite. Il faudrait comparer avec les années précédentes pour en tirer des conclusions plus fines. En tout cas, à un an des législatives, c'était habile de la part d'Alain Marc, dont la réélection a été en partie assurée par des voix de gauche.

   La troisième députée, Marie-Lou Marcel, a divisé la part de sa réserve attribuée aux communes en quatre parties égales de 5 250 euros. Les territoires sont coloriés en rouge sur la carte. Ce sont ceux Grand-Vabre, La-Capelle-Balaguier, Moyrazès et Saint-Igest.

   Viennent ensuite les sénateurs, tous les deux dans l'opposition en 2011. Ils ont donc bénéficié de sommes modestes. Anne-Marie Escoffier a distribué 32 500 euros à trois communes (en rose sur la carte) : Belcastel, Rignac et Villeneuve. Signalons que les deux premières sont situées dans le canton de Rignac, dont la conseillère générale est... Anne-Marie Escoffier.

   Arrive donc le moment de s'intéresser aux subventions attribuées par Alain Fauconnier. O surprise ! Son nom est introuvable dans la liste des parlementaires et, quand on vérifie l'intégralité des projets aveyronnais qui ont bénéficié de la réserve, son nom n'apparaît toujours pas. Et pourtant... si vous avez regardé attentivement la carte du début, vous vous êtes rendus compte qu'une cinquième couleur, l'orange, apparaît assez souvent dans la moitié sud du département. Les communes que j'ai fait ressortir ainsi ont bénéficié d'une subvention sénatoriale, mais pas d'Alain Fauconnier. Le nom qui apparaît dans le moteur de recherche mis en ligne par Le Monde est Odette Herviaux.

   Elle est sénatrice du Morbihan depuis 2001 et secrétaire du bureau de la Haute Assemblée depuis 2008. En 2011, elle a aidé 89 projets, dans 12 départements (dont deux outremer : la Martinique et la Guyane). Voici la répartition départementale de ses subventions en métropole :

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   En rouge figurent les départements les plus aidés (14 projets chacun). Sans surprise, on découvre que la sénatrice bretonne a été généreuse dans le Morbihan et les Côtes-d'Armor. Par contre, je ne sais pas pourquoi le Doubs a été aussi bien pourvu. Un peu derrière, on trouve (en orange) l'Ardèche et l'Aveyron (11 et 10 projets), puis (en jaune) la Haute-Garonne, l'Aude et la Côte-d'Or (6, 5 et 5 projets). Enfin, en beige, j'ai colorié le Nord et le Puy-de-Dôme, qui ont chacun obtenu une seule subvention (mais d'un montant élevé pour le premier).

   Ce n'est donc sans doute pas un amour immodéré de l'Aveyron qui a conduit la sénatrice à y aider 10 projets, mais le fait que, membre du bureau du Sénat, elle disposait d'une somme bien plus importante que ses collègues. Cette attitude redistributive n'en est que plus louable. Mais revenons à l'Aveyron.

   Les subventions de Mme Herviaux semblent avoir été quelque peu "téléguidées". (N'oubliez pas que les communes concernées sont en orange sur la première carte, celle qui figure en début de billet.) Les agglomérations de Millau et surtout de Saint-Affrique (dont le maire n'est autre qu'Alain Fauconnier) ont été privilégiées : Saint-Affrique seule a reçu 25 000 euros, Saint-Izaire 2 000, Versols-et-Lapeyre 3 000.

   C'est le moment que choisit le petit malin au fond de la salle pour faire remarquer qu''il reste une couleur dont je n'ai pas parlé : le gris. Je l'ai attribué à Espalion, dont la restauration du Vieux-Palais a été financée presque à 50 % par Gérard Larcher, qui fut président du Sénat de 2008 à 2011. Faut-il y voir le résultat de l'action de Philippe Meyer, qui préside l'Association pour la renaissance du Vieux-Palais ?

   Pour terminer, voyons un peu comment la fameuse "réserve ministérielle" a été attribuée dans le département. Les communes qui en ont bénéficié sont hachurées en noir sur la première carte. Elles sont au nombre de 15, pour 16 projets. Les sommes versées vont de 4 000 à 100 000 euros et sont le plus souvent comprises entre 20 000 et 40 000. La majorité des communes qui ont touché quelque chose sont situées dans la circonscription d'Alain Marc...

   On remarque aussi que seules deux communes ont obtenu des financements de deux sources différences : Saint-Juéry et Saint-Geniez-d'Olt. Pour la première, je me demande si c'est dû aux relations de son maire, l'historien Christian Font. Concernant la seconde, il suffit de rappeler que Jean-Claude Luche (le président du Conseil général) en fut maire de 1995 à 2008 (il demeure premier adjoint) et qu'il en est l'indéboulonnable conseiller général depuis près de 20 ans.

   Quand on regarde plus en détail les financements dont Saint-Geniez a bénéficié, on constate que les montants sont élevés. Ainsi, la réserve ministérielle a contribué pour 100 000 euros à des travaux de voirie et pour 100 000 euros supplémentaires à la reconversion de la salle polyvalente. Cela représente 29 % de l'ensemble des sommes attribuées à l'Aveyron par la réserve ministérielle. Pas mal, non ? De son côté, Yves Censi a versé 20 000 euros pour la réfection de la piscine du camping municipal. Si l'on ajoute à cela le fait que le canton de Saint-Geniez-d'Olt a été, de 2008 à 2011 (d'après Le Ruthénois), le plus important bénéficiaire des subventions du Conseil général (avec 345 000 euros), on réalise à quel point le manque de transparence dans l'attribution de divers financements (aussi bien locaux que nationaux) favorise les inégalités au sein du département.

Commentaires

J'avais loupé ton billet étant en train d'en rédiger un sur le même thème... :)

Je viens de faire un lien vers le tien qui est bien clair :)

Écrit par : KaG | mardi, 16 juillet 2013

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