On s'écharpe sur le Ségala

   Les élus de sept communes du pays baraquevillois viennent de rendre leurs écharpes à la préfecture de l'Aveyron... à une semaine du premier tour des élections municipales. Ce mouvement d'humeur médiatique plonge ses racines dans la réforme de l'intercommunalité décidée par le gouvernement Fillon (sous le quinquennat Sarkozy), reprise en partie par le gouvernement Ayrault. A l'époque, les "communes" orphelines ont été invitées à rejoindre une structure intercommunale et on a incité celles-ci à s'étendre et à intensifier leurs coopérations.

   La commune de Baraqueville n'était au départ pas forcément concernée par ce "big bang territorial". Elle appartenait à la communauté de communes du pays baraquevillois (en vert sur la carte), proche mais séparée du Grand Rodez (en rouge) :

   Mais, pour qui connaît un peu la région, il est évident que plusieurs des communes du Baraquevillois sont des dépendances économiques du pôle urbain ruthénois. L'INSEE utilise la notion d'aire urbaine, y incluant les communes dont plus de 40 % des actifs travaillent dans le pôle. Voici ce que cela donne en 2010 :

   Alors que la communauté d'agglomération du Grand Rodez regroupait alors à peine plus de 50 000 habitants, c'est plus de 80 000 qui vivent au rythme du chef-lieu aveyronnais. Vous noterez d'ailleurs que, parmi la quarantaine de communes figurant dans l'aire urbaine, on trouve Baraqueville, Manhac, Camboulazet... ainsi que Boussac, Gramond et Moyrazès, toutes adhérentes (à l'époque) de la communauté de communes du pays baraquevillois.

   Il a donc paru pertinent à la maire de Baraqueville de poser la question de son rattachement au Grand Rodez. Contrairement à ce que ses opposants affirment, la décision n'est pas sortie du chapeau en quelques jours, il y a eu plusieurs mois de discussion au préalable, comme la maire l'a rappelé dans une tribune publiée le 7 mars dans Le Ruthénois :

   Voilà donc trois des communes (Baraqueville, Manhac et Camboulazet) parties. Concernant la dernière, on nous a dit que son rattachement au Grand Rodez s'effectuait uniquement en raison de critères géographiques. Certes, elle se retrouve coupée des autres communes qui n'ont pas suivi Baraqueville. Mais elle aurait pu se rapprocher du Naucellois ou de Cassagnes-Bégonhès. Ce serait oublier que nombre de ses actifs travaillent à Rodez, Onet-le-Château ou Luc-Primaube, donc dans le Grand Rodez, où les ménages effectuent aussi une partie de leurs achats...

   Le contentieux s'est déplacé sur la répartition des actifs et de la dette de la communauté baraquevilloise. Cela s'est de plus compliqué avec la réforme de la fiscalité locale et la création d'indemnités compensatoires.

   Bref, les élus des "communes abandonnées" (qui n'ont pas rejoint le Grand Rodez) semblent avoir voulu faire payer la note à Baraqueville, Manhac et Camboulazet. On n'a pas les chiffres exacts mais, il était question de leur attribuer 75 % de la dette, alors que ces trois communes pesaient ensemble moins de 50 % de la population intercommunale (environ 4 200 des 8 900 habitants).

   Bien évidemment, d'autres critères que la seule démographie sont à prendre en compte lors de telles négociations. Si elles n'aboutissent pas, les communes peuvent se tourner vers la préfecture, ce qu'a fait Baraqueville, en juin dernier.

   C'est en décembre 2013 (et pas 2014, contrairement à ce qui figure sur la première page du recueil des actes administratifs) que la préfecture a rendu sa décision. Elle attribue à Baraqueville environ 59 % de l'endettement non individualisé (et un peu plus de 5 % à Manhac)... à régler au plus tard le 31 janvier 2014. De surcroît, Baraqueville a dû aussi prendre à son compte l'emprunt pour une zone d'activités intercommunale qu'elle a récupérée (soit un million de plus...).

   Si Baraqueville a accepté l'arbitrage, elle en conteste les modalités d'exécution (le paiement rapide en une fois). Le conseil municipal du 10 février dernier a proposé de commencer les versements, mais de réclamer un délai (le total dépasse tout de même deux millions d'euros). Cela n'a pas satisfait les élus des autres communes, visiblement mécontents aussi de la répartition, alors que la préfecture s'est appuyée sur les textes produits par l'ancienne structure intercommunale. Le tribunal administratif de Toulouse semble avoir récemment donné raison à Baraqueville.

   Les difficultés de cette commune sont réelles.  Pour pouvoir appliquer la décision de la préfecture, elle a dû de nouveau recourir à l'emprunt, comme on l'apprend dans le compte-rendu du conseil municipal du 24 février dernier. Son profil financier n'est pas apparu assez solide aux banques pour que l'une des quatre sollicitées accepte de lui prêter l'intégralité de la somme demandée. Il a fallu souscrire deux emprunts, auprès de deux établissements différents.

   Fort heureusement pour Baraqueville, le Grand Rodez a repris à son compte la dette portant sur la zone d'activités. De plus, une subvention d'équipement lui a été attribuée. (Voir la séance du Conseil d'agglo du 25 février 2014, pages 9 à 11.) Cela va permettre à la commune de garder la tête hors de l'eau, elle qui, depuis trois mandats (de gauche comme de droite), souffre d'un endettement important.

   On a aussi agité le chiffon de l'emploi pour dénigrer la démarche de la municipalité baraquevilloise : son départ de la communauté de communes pourrait conduire à des licenciements dans la fonction publique territoriale. Force est de constater que, jusqu'à présent, pour les compétences que la commune a récupérées, il y a eu transfert du personnel de la communauté à la commune (et au Grand Rodez pour la compétence "déchets").

   Dans cette affaire, si la volonté de la municipalité baraquevilloise de rejoindre la communauté d'agglomération du chef-lieu a pu être perçue dans les campagnes environnantes comme une trahison, elle tient compte de l'évolution du territoire et de la sociologie de sa population. En face, certains maires ruraux comptaient peut-être sur Baraqueville et la communauté de communes pour continuer à s'endetter à bon compte...

   Il est par contre indéniable que cette histoire est actuellement instrumentalisée, dans le contexte de la campagne des municipales. La majorité départementale semble vouloir faire tomber la maire de Baraqueville... et reconquérir le Grand Rodez. Yves Censi ne parviendra peut-être pas à déboulonner Christian Teyssèdre à Rodez même, mais, si les différentes listes de droite ou (faussement) apolitiques présentées de Sébazac-Concourès à Baraqueville font de bons scores, la majorité pourrait basculer à la communauté d'agglomération.

   P.S.

   On est aussi en train de préparer les prochaines sénatoriales. Si la presse s'est fait l'écho des difficultés à trouver des candidats dans certaines communes très peu peuplées, dans beaucoup d'autres, des listes se sont facilement montées. Quand on lit entre les lignes de la presse locale, on sent bien que, dans nombre de cas, l'une des deux listes penche à gauche et l'autre à droite. Rappelons que 95 % des grands électeurs (qui élisent les sénateurs) sont des conseillers municipaux...