François Sauvadet, ce héros

   Depuis des temps immémoriaux, l'histoire du monde a été périodiquement marquée par l'action de personnes hors du commun, prêtes à sacrifier jusqu'à leur vie pour la défense de la liberté, de la vérité, de la démocratie... ou du droit de péter en public. Ainsi, après Léonidas, Thémistocle, Vercingétorix, Guillaume Tell, Jeanne d'Arc, Galilée, Voltaire, Victor Hugo, Jean Moulin, Steevy Boulay et Céline Dion, voici venu le temps de... François Sauvadet !

   Il est député de la Côte-d'Or, président du Conseil général, président de la communauté de communes du canton de Vitteaux et (pour quelques semaines encore) premier adjoint au maire de Vitteaux. (Les mauvaises langues disent qu'il est en fait le véritable maire de la commune, fonction qu'il a d'ailleurs exercée durant deux mandats.) C'est donc un beau spécimen de cumulard. Voilà qu'il se pique d'éthique politique. Vent debout contre la réforme des collectivités territoriales du gouvernement Ayrault, il a présidé à la rédaction du Livre noir sur le redécoupage des cantons de France, dont la lecture est fort instructive.

   Première remarque : le titre aurait dû comporter la mention "métropolitaine", puisqu'il n'est pas du tout question de l'outremer dans l'ouvrage, comme on pouvait le pressentir à la vision de la carte figurant sur la couverture :

   Mais passons au contenu. François Sauvadet  commence par des griefs généraux. Il revient sur les réformes politiques engagées depuis 2012, notamment sur les changements introduits dans les modes de scrutin. Dans sa démonstration, il oublie toutefois un précédent "big bang" institutionnel, celui qu'a tenté d'imposer le duo Sarkozy-Fillon (dont il a été ministre).

   Il rejette l'abaissement du seuil à partir duquel les élections municipales sont disputées entre des listes complètes et fermées. On est passé de 3 500 à 1 000 habitants. Rappelons que le projet de loi Hortefeux (ministre du gouvernement Fillon) prévoyait d'abaisser ce seuil à 500 habitants. Pour François Sauvadet, cela "politise" un scrutin qui n'en a pas besoin. Pourtant, cela va concerner moins de 10 000 communes, sur quelque 37 000. Cette réforme, si elle complique la formalisation des candidatures, va cependant sans doute faciliter la gestion de ces communes. Les maires choisis auront des majorités claires, désignées pour appliquer un programme précis. Le risque de magouille postélectorale (des conseillers qui s'entendent pour en évincer d'autres des fonctions dirigeantes, ou des majorités qui se font et se défont au gré des projets... et des intérêts de chacun) sera diminué.

   L'auteur est aussi opposé au fléchage des conseillers communautaires (mais il se garde bien de dire pourquoi). Désormais, toutes les communes doivent être associées à un groupement. Jusqu'ici, dans la très grande majorité des cas, la désignation des conseillers municipaux chargés de représenter la commune dans la structure intercommunale manquait de clarté et se prêtait à toutes les manoeuvres. Désormais, dans les communes où s'appliquera le scrutin de liste, les électeurs sauront quels conseillers vont siéger à l'assemblée intercommunale... et majorité comme opposition y seront représentées. C'est une grande avancée démocratique... et une perte d'influence pour élus locaux habitués à traiter leurs petites affaires en comité restreint.

   Au niveau des élections sénatoriales, François Sauvadet s'insurge contre le passage du scrutin majoritaire au scrutin à la proportionnelle pour les départements désignant trois sénateurs (contre quatre précédemment). Pourtant, là encore, il s'agit d'une avancée démocratique, qui peut permettre à certaines formations d'intégrer la Haute Assemblée... et aux petits partis d'y être plus justement représentés. Le fait que le département de la Côte-d'Or soit concerné par cette réforme aurait-il un lien avec l'attitude de M. Sauvadet ? Actuellement, trois sénateurs en sont issus :

   Notons que François Rebsamen, qui est aussi maire de Dijon, s'oppose totalement à la démarche du député. Il est par contre un sujet sur lequel ils doivent tomber d'accord... l'attachement au cumul des mandats. Curieusement, c'est une réforme que ne mentionne pas le député bourguignon. Pourtant, il s'est constamment opposé au projet de loi, votant contre à trois reprises, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, puis lors de la deuxième et enfin lors de la lecture définitive.

   Il faut dire que cette loi menace directement les intérêts des potentats locaux qui, à coût de cumul des mandats, se sont constitué des fiefs quasi inexpugnables. A cause de cette loi, s'il veut rester député, François Sauvadet ne pourra plus être ni président ni vice-président du Conseil général de Côte-d'Or ; il devra aussi abandonner la présidence de la communauté de communes et la fonction d'adjoint au maire (ce qu'il s'apprête à faire). Trop dure, la life !

      François Sauvadet rejette tout autant l'instauration du binôme paritaire (aux élections départementales), avec des arguments fallacieux. Il évoque le cas (ultraminoritaire) du renouvellement d'un conseiller (en cas de décès ou de démission), qui faussera (très légèrement, et pour un temps limité) l'équilibre des sexes (puisque je pense que chaque conseiller départemental aura pour suppléant une personne de l'autre sexe). Tout aussi infondé est l'argument de la concurrence entre les deux conseillers élus du même super-canton. Et aujourd'hui, hein ? Il n'y a pas concurrence entre les élus locaux, peut-être ? Quelle hypocrisie !

   Ensuite, l'élu bourguignon rentre dans le détail des critiques, au niveau des cantons. Il estime la réforme injuste. Mais, si on la compare à la situation existante, introduit-elle plus de justice ou d'injustice ? Cela, le député évite de le dire.

   Il commence par comparer les départements de la Dordogne et de l'Eure-et-Loir. Ils sont de population comparable : environ 430 000 habitants en 2011, selon l'INSEE. Après la réforme, la population moyenne d'un canton serait de 16 566 dans l'un contre 28 596 dans l'autre. Il oublie de préciser qu'actuellement, la population moyenne d'un canton, en Dordogne, est de 8 557, contre 15 236 en Eure-et-Loir. Un canton y est 1,78 fois plus peuplé qu'en Dordogne, contre 1,73 fois après. C'est un argument qui pourrait aller dans le sens de François Sauvadet... si l'on n'y regardait pas plus en détail.

   C'est à l'intérieur de chaque département que les inégalités sont les plus criantes. En Dordogne, en 2011 (d'après l'INSEE), la population des cantons va de 2 394 à 22 089 habitants, soit un écart de 1 à 9. En Eure-et-Loir, cela va de 2 301 à 33 059 habitants, soit un écart de 1 à 14 ! (Rappelons que, dans l'Aveyron, les extrêmes étaient, en 2011, de 880 et 23 655 habitants, soit un écart de 1 à 27 !) Le principal atout de la réforme du gouvernement Ayrault est d'atténuer fortement ces écarts, puisque, sauf exception liée à une situation géographique exceptionnelle, l'écart doit être de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale. Cela veut dire qu'un super-canton sera au maximum 1,5 fois plus (ou moins) peuplé qu'un autre.

   Mais certaines réélections sont désormais moins assurées. Le conseiller général de Vitteaux a sans doute bondi la première fois qu'il a vu la carte des nouveaux cantons bourguignons :

   L'actuel est en blanc. Le futur super-canton ajoutera la partie orangée au territoire d'origine, ce qui risque de provoquer une belle foire d'empoigne entre les quatre conseillers sortants, tous de droite.

   Du coup, certaines des critiques pertinentes qui figurent dans la suite de l'ouvrage perdent de leur force. D'abord parce qu'il s'agit d'une collection d'exemples choisis à dessein dans chaque région métropolitaine. D'autre part, il faudrait une étude autrement plus complète et rigoureuse pour savoir si le gouvernement a systématiquement avantagé son camp dans le redécoupage cantonal. François Sauvadet pourrait en profiter pour analyser les découpages des circonscriptions législatives, opérés sous l'égide de Charles Pasqua et, plus récemment, d'Alain Marleix, qui avantageaient la droite... mais n'ont pas empêché la gauche de remporter les élections en 1988, 1997 et 2012. Une grande partie de l'électorat n'est pas politisée ou est susceptible de varier son vote. Compte tenu du relatif faible écart démographique entre les super-cantons, je pense que le scrutin de 2015 pourrait très bien être une déroute pour la gauche, quand bien même elle aurait présidé au découpage.

   Sur le fond, l'attitude de François Sauvadet (et de ceux qui le soutiennent) témoigne aussi d'une méconnaissance (réelle ou feinte) des réalités territoriales. Sauf exception, les vieux cantons ne sont plus des bassins de vie depuis longtemps. L'INSEE en a défini de nouveaux, qui auraient pu servir de bases (rectifiables en fonction du nombre d'habitants) pour les nouveaux cantons.

   Pour terminer, je me suis intéressé à l'utilisation de sa réserve parlementaire par M. Sauvadet. J'ai comparé les années 2011 et 2013, pour lesquelles j'ai pu accéder aux données. Le montant dont a disposé le député a baissé : il est passé de 186 606 à 127 000 euros. Le nombre de communes bénéficiaires a lui aussi diminué, passant de 9 à 3. Toutes sont situées dans le département de la Côte-d'Or et toutes sauf une appartiennent à la communauté de communes présidée par le député (et donc aussi au canton dont il est l'élu). Etonnant, non ? La seule exception est Vieilmoulin (et non pas "Vielmoulin", comme écrit dans l'article du Monde auquel renvoie le premier lien). Celle-ci est toutefois limitrophe du canton. Ses contours sont en pointillés sur la carte suivante :

   J'ai attribué les couleurs en fonction des montants octroyés aux communes. J'ai laissé en blanc celles qui n'ont rien reçu en 2011. En jaune sont coloriées celles qui ont reçu moins de 10 000 euros. En orange sont coloriées celles qui ont reçu entre 10 000 et 20 000 euros. En rouge sont coloriées celles qui ont reçu plus de 20 000 euros (toujours en 2011). La mieux dotée est Vitteaux (ce qui ne surprendra personne), avec deux projets, pour un total supérieur à 34 000 euros (presque 20 % du total de la réserve parlementaire). Faut-il rappeler que François Sauvadet en est le premier adjoint (et l'ancien maire) ? Les cercles noirs avec une croix à l'intérieur signalent les communes qui ont reçu une aide en 2013. Le symbole est beaucoup plus grand sur le territoire de la commune de Vitteaux (eh oui, encore...), parce que, sur les quatre projets aidés par François Sauvadet, deux émanaient de cette commune, pour un total de 107 000 euros, soit 84 % de la réserve du député ! On comprend pourquoi certains ricanent en entendant le député se présenter en défenseur de l'intérêt général...