L'article 59

   Celles et ceux qui suivent l'actualité parlementaire savent qu'il va être question de la discussion autour du projet de loi "climat et résilience", actuellement, à l'Assemblée nationale. Trois séances se sont déroulées vendredi 16 avril. L'essentiel de la deuxième (trois heures !) a été consacré à ce fameux article 59, dont la rédaction a été modifiée en cours de séance :

   Ci-dessus figure la version à laquelle avait abouti la commission parlementaire, dont on peut voir et entendre plusieurs membres s'exprimer dans la vidéo de la séance, déjà mise en ligne. Cette volonté de soutenir la mise en place de menus végétariens quotidiens dans les cantines scolaires se plaçait dans la continuité de la loi Égalim de 2018 (entrée en vigueur en 2019), qui avait imposé (ou plutôt tenté d'imposer), pendant deux ans, l'obligation d'un repas végétarien hebdomadaire. Cela a d'ailleurs suscité un fort mécontentement chez les éleveurs aveyronnais, en particulier quand un collège rural a suivi le mouvement. (Dans cette affaire, il serait bon de savoir si la cantine du collège concerné propose un menu unique ou, à chaque repas, le choix entre deux menus.)

   Suivre cette séance de débat et de vote est d'un grand intérêt civique. On notera qu'elle n'a pas été dirigée par le président de l'Assemblée nationale (Richard Ferrand), mais par l'un des vice-présidents, Sylvain Waserman (un élu Modem, allié donc à LREM).

   Pendant plus de trois heures (ainsi que pendant les autres séances du jour), stoïque, il a mené les débats avec calme et professionnalisme, devant un hémicycle pas très bien garni, puisqu'à son apogée, il a dû compter quelque 130 députés sur 577...

   À l'écoute des interventions et des propositions d'amendement, il apparaît que plusieurs sensibilités politiques sont divisées : le parti présidentiel, mais aussi la "gauche de la gauche" (LFI et la Gauche démocrate) et la droite non gouvernementale. Il me semble que le vrai clivage est entre les députés des métropoles et les députés des circonscriptions rurales. Ainsi, en entendant certains élus LREM urbains, j'avais l'impression que c'étaient des écologistes, en opposition avec un membre du même groupe, issu de la Creuse, et fervent défenseur de l'élevage extensif. De même, à gauche, l'Auvergnat André Chassaigne n'était pas sur la même ligne que la Francilienne Mathilde Panot.

   Dans un premier temps, les élus ruraux ont tenté de faire rejeter la poursuite de l'expérimentation des repas végétariens. Ils n'y sont pas parvenus. Mais les plus écologistes de leurs collègues n'ont pas non plus réussi à imposer leurs vues. Cela est dû à l'influence modératrice de la rapporteure du projet de loi, la députée LREM Célia de Lavergne, élue de la Drôme (et ingénieure de formation).

   Avant la séance, elle a dû "se cogner" les centaines de propositions d'amendement (certaines différant parfois d'un mot ou d'une virgule) et préparer des réponses argumentées à ceux qui ont été discutés ce jour-là (certains députés n'étant même pas présents pour défendre leur proposition !).

   La séance a parfois pris un tour cocasse, quand, par exemple, des élus ont soutenu des propositions d'amendement qui auraient été écrites par des élèves d'école primaire... sous la direction forcément impartiale de leur professeure des écoles, bien entendu... J'ai aussi souri en voyant ce représentant normand défendre (maladroitement) l'introduction, un jour par mois, d'un menu avec de la viande de venaison (française) ! Plusieurs députés ne m'ont pas semblé très à l'aise avec leur texte... l'avaient-ils tous écrit ? Derrière plusieurs contributions se cache soit une association environnementaliste comme Greenpeace, soit le lobby de la chasse, soit un syndicat agricole...

   Toutefois, même si c'était souvent passionnant, à d'autres moments, le propos était barbant... et pas que pour le public. Certains plans larges permettent de voir des élus quitter l'hémicycle une fois leur minute de célébrité passée. Pour celles et ceux qui doivent se fader toute la séance, il est plus difficile de ruser :

   Ci-dessus l'on distingue clairement le fonctionnaire de l'Assemblée affecté à la présidence des débats se laisser distraire par son téléphone portable...

   ... et ce n'est pas le seul, puisque le ministre de l'Agriculture lui-même (Julien Denormandie) a été pris en flagrant délit de "textotage" pendant que Célia de Lavergne (à gauche) s'adressait aux députés. Les plus malins avaient ouvert le parapluie l'ordinateur portable, supposé outil de travail... mais qui offre de multiples distractions.

   L'observation de la procédure de vote ne manque pas non plus d'intérêt. Beaucoup d'amendements ne bénéficient que d'un vote à la va-vite, à main levée, tandis que d'autres font l'objet d'un scrutin public (donc d'un vote électronique). D'ailleurs, voici ce qu'a donné le dernier d'entre eux (avant la suspension de séance), sur l'ensemble de l'article 59 :

   L'article 59 réécrit a donc été voté à une large majorité des présents. Il a une ampleur plus limitée que celle de la version de travail (rédigée en commission). Il valide la poursuite de l'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires (avec la possibilité d'un choix, c'est-à-dire le maintien d'un menu avec viande dans les structures qui proposent deux menus) et permet aux collectivités locales qui le souhaitent d'étendre la mesure à d'autres jours... d'où l'intérêt de suivre les élections départementales et régionales à venir, puisque ce sont les exécutifs qui se mettront en place en 2021 qui décideront de la manière d'appliquer la nouvelle loi (dans les collèges et lycées)... si le Sénat la vote dans les mêmes termes.