Cumul mon amour !

   Les socialistes ont fini par s'y mettre. Ils ont mis le temps, ils se sont montrés très timides, mais ils ont accouché d'une nouvelle loi limitant le cumul des mandats. Attention toutefois : votée par l'Assemblée nationale, elle doit encore passer devant le Sénat, dont les membres semblent majoritairement hostiles aux principes de bon sens que le texte contient.

   Rappelons tout d'abord qu'il s'agit d'une promesse du candidat Hollande, contenue dans l'engagement numéro 48 (au passage, je conseille à ceux qui ont joué la surprise quand le gouvernement a mis au programme le mariage homo de lire l'engagement numéro 31) :

"J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas. J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale."

   Le formulation était vague, contrairement à ce qui est écrit dans d'autres articles. J'aurais aimé que le gouvernement aille plus loin, mais, pour l'instant, il faut se contenter de la loi que vient de voter la majorité absolue des députés. Le principe est simple : à partir de 2017, on ne pourrait plus être député (ou sénateur ou député européen) ET maire, adjoint, (vice) président de Conseil départemental, de Conseil régional ou d'un établissement intercommunal (genre la Communauté d'agglomération du Grand Rodez).

   Le diable se niche dans les détails... et dans ce qui n'est pas écrit. Cela veut donc dire que l'on pourra être parlementaire et conseiller départemental ou régional, mandats qui sont rémunérés. Les parlementaires pourront aussi rester conseillers municipaux ou intercommunaux, ces fonctions étant très souvent (mais pas toujours) bénévoles. Voilà qui ruine l'un des arguments des opposants (comme le sénateur Stéphane Mazars, qui s'est récemment exprimé dans les colonnes de Centre Presse), qui prétendent qu'un parlementaire déconnecté des réalités locales fait du moins bon travail. Grâce à cette loi sur le non-cumul, les parlementaires pourront garder un pied en province. (Selon moi, on aurait dû seulement tolérer les fonctions de conseiller municipal ou intercommunautaire... ou alors interdire le cumul des indemnités.) Notons que la loi ne change rien aux règles actuelles de cumul des mandats locaux.

   Il va être intéressant de suivre le passage au Sénat. En effet, d'après Le Monde, le texte a été voté par la grande majorité des députés PS, Verts et Front de Gauche, alors que ceux du PRG ont plutôt voté contre (en compagnie de l'UDI et de l'UMP). Quelle va être l'attitude des sénateurs radicaux du groupe RDSE (dont S. Mazars) ?

   Le piquant dans cette affaire est que les récentes péripéties de la vie politique ruthénoise ont conduit le maire de Rodez, Christian Teyssèdre, qui est aussi (depuis mars 2013) vice-président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, à s'emparer de la présidence de la Communauté d'agglomération du Grand Rodez. A droite, on avait déjà "Cumuluche". Faudra-t-il désormais aussi parler de Christian "Excèdre" ?

   Blague à part, cette loi sur le cumul des mandats, bien que positive, n'en est pas moins révélatrice du conservatisme des élus de gauche comme de droite et du manque d'autorité de l'exécutif parisien. On a déjà pu le constater à propos de la transparence des richesses. Rappelez-vous : en avril dernier, tous les membres du gouvernement avaient dû publier leur déclaration de patrimoine. Ce fut indéniablement un pas important, mais, à la lecture desdites déclarations, il était clair que certains ministres avaient rusé. (Sur ce sujet, je conseille les articles que Donato Pelayo a signés, les 19 et 26 avril ainsi que le 3 mai 2013, dans Le Nouvel Hebdo.)

   En dépit (entre autres) de l'affaire Cahuzac (et de ses conséquences électorales), beaucoup de députés ont persisté à s'opposer à l'application de la transparence à leur patrimoine. La loi votée fin juin par l'Assemblée (actuellement examinée par le Sénat) est pourtant modérée dans son ambition. Si la déclaration concerne un grand nombre d'élus (ainsi que des hauts fonctionnaires), la publicité du contenu est interdite : le citoyen lambda pourrait consulter mais pas révéler publiquement ce qu'il a lu...

   Nos parlementaires sont décidément bien cachottiers... Certains jouent un peu plus franc-jeu, comme Stéphane Mazars. Dans l'entretien publié dans Centre Presse, il affirme : "Je gagne mieux ma vie en étant avocat que sénateur !" Examinons la chose. L'an dernier, j'ai salué sa décision de renoncer à ses émoluments d'adjoint au maire de Rodez. Du coup, il ne touche plus que son indemnité de sénateur, soit environ 5 500 euros nets par mois... auxquels il faut ajouter environ 6 000 euros d'I.R.F.M. (Indemnité Représentative de Frais de Mandat)... non soumise à l'impôt sur le revenu.

   Comparons aux revenus des avocats. En 2008, en moyenne, il s'agissait d'environ 6 200 euros par mois. Mais, comme les écarts sont énormes dans la profession, il peut être utile de comparer avec le revenu médian, celui qui sépare en deux groupes égaux les membres de la profession : 3 800 euros. Je pense que les revenus du sénateur aveyronnais se rapprochaient plutôt du premier chiffre, ce qui explique qu'il affirme gagner (un peu) plus en exerçant sa profession... si l'on ne compte que l'indemnité de base (6 200 euros contre 5 500). Ou alors, il gagnait vraiment très très bien sa vie et ses revenus dépassaient le cumul des deux indemnités, soit 11 500 euros par mois. Bigre ! Voilà que je me mets à regretter de ne pas porter la toge !